JORF n°0062 du 13 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 20 février 2008 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

NOR: DEVO0804023A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 20 février 2008, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentant des milieux socioprofessionnels

Champagne-Ardenne

Suppléant : M. Jean-Louis Courtoux, en remplacement de M. Philippe Baudet.