JORF n°0062 du 13 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 février 2008 prorogeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de Dieppe » accordé au GIE Graves-de-Mer

NOR: DEVE0805547A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 février 2008, est prorogée la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de Dieppe » portant sur les fonds du domaine public maritime à proximité des côtes du département de la Seine-Maritime, octroyé au groupement d'intérêt économique « Graves-de-Mer », ZI Zone bleue, Rouxmesnil-Bouteilles, 76370 Neuville-lès-Dieppe, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de concession « des granulats marins de Dieppe » déposée le 11 mai 2006.