JORF n°0061 du 12 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

NOR: MTST0801471A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 3 mars 2008 :

Est nommé membre au Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

Suppléant : M. Richard Muscatel.

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs, au titre des entreprises publiques :

Titulaire : Mme Josette Téophile.

Suppléant : M. Bernard Caron.

Est nommé membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

Suppléant : M. Richard Muscatel.

Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs, au titre des entreprises publiques :

Titulaire : Mme Josette Téophile.

Suppléant : M. Bernard Caron.