JORF n°0061 du 12 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 29 février 2008 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail

NOR: MTSO0805146A

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, et notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 7 février 2008 ;

Sur la proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

Arrête :

Article 1

Il est créé cinquante et une sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :


RÉGIONS

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES

LOCALISATION DE LA SECTION

NOMBRE
de sections

Alsace

Bas-Rhin

Strasbourg

1

 

Haut-Rhin

Mulhouse

1

Basse-Normandie

Manche

Saint-Lô

1

 

Orne

Alençon

1

Bourgogne

Yonne

Auxerre

1

Bretagne

Côtes-d'Armor

Saint-Brieuc

1

 

Finistère

Quimper

1

 

Ille-et-Vilaine

Rennes

1

 

Morbihan

Vannes

1

Centre

Eure-et-Loir

Chartres

1

 

Indre-et-Loire

Tours

1

 

Loir-et-Cher

Blois

1

 

Loiret

Orléans

1

Champagne-Ardenne

Marne

Châlons-en-Champagne

1

Ile-de-France

Paris

Paris

2

 

Seine-et-Marne

Meaux

1

 

Seine-et-Marne

Melun

2

 

Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines

1

 

Essonne

Evry

3

 

Hauts-de-Seine

Nanterre

5

 

Seine-Saint-Denis

Saint-Denis

1

 

Val-de-Marne

Créteil

1

 

Val-d'Oise

Cergy-Pontoise

2

Languedoc-Roussillon

Aude

Carcassonne

1

 

Hérault

Montpellier

1

 

Pyrénées-Orientales

Perpignan

1

Lorraine

Meurthe-et-Moselle

Vandœuvre-lès-Nancy

1

 

Moselle

Metz

1

Midi-Pyrénées

Haute-Garonne

Toulouse

2

Picardie

Oise

Compiègne

1

 

Somme

Amiens

1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

2

 

Var

Draguignan

1

Rhône-Alpes

Rhône

Villeurbanne

7

Article 2

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2008.

Xavier Bertrand