Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2008, M. Ronan Guerlot, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères et européennes pour une durée de deux ans, à compter du 1er mars 2008, pour exercer les fonctions de conseiller en charge du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises, au sein du service des affaires économiques, financières et monétaires de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles. L'intéressé est rattaché au groupe 7, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2006.