JORF n°0061 du 12 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 22 février 2008 portant nomination d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR: JUSB0805655A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2008, M. Jean-François Etienne est renouvelé à compter du 14 février 2008 et pour une durée de trois ans en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.