JORF n°0061 du 12 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 février 2008 portant nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

NOR: JUSB0805482A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2008, M. Christian Dessens est renouvelé à compter du 24 février 2008 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.