JORF n°0061 du 12 mars 2008    J.O. disponibles

Décision du 10 mars 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)

NOR: AGRS0805677S

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Le directeur des affaires financières et de la logistique,

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 16 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature à la direction des affaires financières et de la logistique,

Décide :

Article 1

Le 5 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. A M. Olivier Nicolardot et à Mme Servane Gilliers Van Reysel, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

F. de la Guéronnière