JORF n°0061 du 12 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée

NOR: AGRP0804156A

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-11, R. 641-17, R. 641-18 et R. 641-19 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 14 février 2008,

Arrêtent :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est supprimé.

Article 2

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

Le chef de service

des stratégies agricoles et industrielles,

P. Merillon

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand