L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à Saint-Paul-lez-Durance (Cadarache) le 7 novembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 13 février 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-135.
Sénat :
Projet de loi n° 153 (2007-2008) ;
Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 173 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 31 janvier 2008 (TA n° 56, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 674 ;
Rapport de M. Claude Birraux, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 679 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 février 2008 (TA n° 109).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.