JORF n°0035 du 10 février 2008    J.O. disponibles

Décret du 7 février 2008 portant classement de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) comme station balnéaire et comme station de tourisme

NOR: ECER0774219D

Voir ce texte sur Légifrance

Par décret en date du 7 février 2008, la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) est classée comme station balnéaire et comme station de tourisme.