En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071212P du 12 décembre 2007, a prononcé :

A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 12 janvier 2008, des dix-sept normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 15232. ― Performance énergétique des bâtiments. ― Impact de l'automatisation de la régulation et de la gestion technique du bâtiment (indice de classement : P52-703).

SANTÉ

NF EN ISO 14801. ― Art dentaire. ― Implants. ― Essai de fatigue dynamique pour implants dentaires endosseux (indice de classement : S91-157).

NF EN ISO 22716. ― Cosmétiques. ― Bonnes pratiques de fabrication (BPF). ― Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication (indice de classement : T75-621).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 15272-3. ― Bateaux de navigation intérieure. ― Equipement de guidage de câble/cordage. ― Partie 3 : écubier à rouleaux (indice de classement : J37-231-3).

NF EN 3155-040. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 040 : contacts électriques, coaxiaux, taille 12, mâles, type D, à souder, classe R. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-040).

NF EN 3155-041. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 041 : contacts électriques, coaxiaux, taille 12, femelles, type D, à souder, classe R. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-041).

NF EN 3155-044. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 044 : contacts électriques, mâles 044, type A, double sertissage, classe T. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-044).

NF EN 3155-046. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 046 : contacts électriques, mâles, type A, double sertissage, classe S. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-046).

NF EN 3155-047. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 047 : contacts électriques, femelles, type A, double sertissage, classe S. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-047).

ÉNERGIE, GAZ,

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 88-1. ― Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz. ― Partie 1 : régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 500 mbar (indice de classement : D36-302-1).

NF EN 88-2. ― Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz. ― Partie 2 : régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 500 mbar et 5 bar (indice de classement : D36-302-2).

NF EN 13611. ― Equipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz. ― Exigences générales (indice de classement : D36-392).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 21952. ― Produits consommables pour le soudage. ― Fils-électrodes, fils, baguettes et dépôts pour le soudage à l'arc sous protection gazeuse des aciers résistant au fluage. ― Classification (indice de classement : A81-317).

NF EN 15384. ― Emballage. ― Tubes souples en aluminium. ― Méthode d'essai pour déterminer la porosité du revêtement intérieur (indice de classement : H34-063).

NF EN 15386. ― Emballage. ― Tubes souples plastiques et tubes souples laminés. ― Méthode d'essai pour déterminer l'adhérence de l'impression (indice de classement : H34-065).

NF EN 15421. ― Emballage. ― Tubes souples en aluminium. ― Détermination de l'adhérence des vernis de protection intérieure et extérieure (indice de classement : H34-067).

NF EN 15416-3. ― Adhésifs pour structures portantes en bois. ― Méthodes d'essai. ― Partie 3 : essai de déformation par fluage dans des conditions climatiques cycliques avec des éprouvettes chargées en cisaillement par flexion (indice de classement : T76-336-3).

B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 12 janvier 2008, des six normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF EN ISO 14801 (mai 2004). ― Art dentaire. ― Essai de fatigue pour implants dentaires endosseux (homologuée le 20 avril 2004) (indice de classement : S91-157).

ÉNERGIE, GAZ,

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 88 (octobre 1991). ― Régulateurs de pression pour appareils d'utilisation des combustibles gazeux pour pression amont inférieure ou égale à 200 mbar (homologuée le 5 septembre 1991) (indice de classement : D36-302).

NF EN 88/A1 (octobre 1996). ― Amendement 1 à la norme NF EN 88 d'octobre 1991 (homologuée le 20 septembre 1996) (indice de classement : D36-302/A1).

NF EN 13611 (février 2001). ― Equipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz. ― Exigences générales (homologuée le 20 janvier 2001) (indice de classement : D36-392).

NF EN 13611/A1 (juin 2005). ― Equipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz. ― Exigences générales (homologuée le 20 mai 2005) (indice de classement : D36-392/A1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 12070 (décembre 1999). ― Produits consommables pour le soudage. ― Fils-électrodes, fils d'apport et baguettes d'apport pour le soudage à l'arc des aciers résistant au fluage. ― Classification (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : A81-317).