En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071212 du 12 décembre 2007, a prononcé :

A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 12 janvier 2008, des quatorze normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C01-221/A3. ― Vocabulaire électrotechnique. ― Chapitre 221 : matériaux et composants magnétiques (indice de classement : C01-221/A3).

CONSTRUCTION

NF B10-101. ― Pierres naturelles. ― Vocabulaire (indice de classement : B10-101).

NF EN 1347. ― Colles à carrelage. ― Détermination du pouvoir mouillant (indice de classement : P61-604).

NF EN 1348. ― Colles à carrelage. ― Détermination de l'adhérence par traction des mortiers-colles (indice de classement : P61-606).

SANTÉ

NF EN 60825-1. ― Sécurité des appareils à laser. ― Partie 1 : classification des matériels et exigences (indice de classement C43-805).

NF S98-030. ― Enceintes de stockage des endoscopes thermosensibles (indice de classement : S98-030).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3475-507. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 507 : adhérence du revêtement (indice de classement : L52-250-507).

NF EN 3375-001. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques pour transmission de données numériques. ― Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L52-270-001).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 581-3. ― Mobilier d'extérieur. ― Siège et tables à usages domestique, collectif et de camping. ― Partie 3 : exigences et essais de sécurité mécanique des tables (indice de classement D61-061-3).

NF ISO 1833-6. ― Textiles. ― Analyse chimique quantitative. ― Partie 6 : mélanges de viscose ou de certains types de cupro, modal ou lyocell et de fibres de coton (méthode à l'acide formique et au chlorure de zinc) (indice de classement : G06-006-6).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 15012. ― Systèmes de canalisations en plastique. ― Systèmes pour l'évacuation des eaux-vannes et des eaux usées à l'intérieur de la structure des bâtiments. ― Caractéristiques de performance pour tubes, raccords et leurs assemblages (indice de classement : T54-977).

NF EN 15014. ― Systèmes de canalisations en plastique. ― Systèmes enterrés et aériens pour eau et autres fluides avec pression. ― Caractéristiques de performance pour tubes, raccords et leurs assemblages (indice de classement : T54-978).

NF EN 15015. ― Systèmes de canalisations en plastique. ― Systèmes pour eau chaude et froide non destinée à la consommation humaine. ― Caractéristiques de performance pour tubes, raccords et leurs assemblages (indice de classement : T54-979).

NF EN ISO 8199. ― Qualité de l'eau. ― Lignes directrices générales pour le dénombrement des micro-organismes sur milieu de culture (indice de classement : T90-400).

B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 12 janvier 2008, des vingt-quatre normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF B10-101 (juillet 1978). ― Pierres calcaires. ― Vocabulaire (homologuée le 9 avril 1978) (indice de classement : B10-101).

NF EN 1347 (décembre 1998). ― Colles à carrelage. ― Détermination du pouvoir mouillant (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : P61-604).

NF EN 1348 (décembre 1998). ― Colles à carrelage. ― Détermination de l'adhérence par traction des mortiers-colles (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : P61-606).

NF X70-101 (juin 1987). ― Essais de comportement au feu. ― Analyse des gaz de combustion et de pyrolyse. ― Méthode à la chambre à fumée (homologuée le 5 mai 1987) (indice de classement : X70-101).

SANTÉ

NF EN 12183 (novembre 2006). ― Fauteuils roulants manuels. ― Exigences et méthodes d'essai (homologuée le 5 octobre 2006) (indice de classement : S96-102).

NF EN 12184 (décembre 2006). ― Fauteuils roulants électriques, scooters et leurs chargeurs. ― Exigences et méthodes d'essai (homologuée le 5 novembre 2006) (indice de classement : S96-103).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3475-507 (octobre 2002). ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 507 : adhérence du revêtement (homologuée le 20 septembre 2002) (indice de classement : L52-250-507).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF G40-503 (octobre 1985). ― Matériel pour l'industrie textile et matériel connexe. ― Matériel de préparation de filature. ― Aiguilles rondes et plates. ― Spécifications (homologuée le 5 septembre 1985) (indice de classement : G40-503).

NF G41-005 (novembre 1984). ― Matériel pour l'industrie textile et matériel connexe. ― Matériel de filature. ― Continus à filer à anneaux, continus à filer à pots tournants. ― Machines de filature à fibres libérées (homologuée le 20 octobre 1984) (indice de classement : G41-005).

NF G41-031 (septembre 1983). ― Matériel de filature. ― Broches pour machines d'envidage et de tordage (homologuée le 29 août 1983) (indice de classement : G41-031).

NF G41-032 (septembre 1983). ― Matériel de filature, d'étirage et de retordage. ― Machines de moulinage et continus à retordre à anneaux (homologuée le 23 août 1983) (indice de classement : G41-032).

NF G41-503 (novembre 1984). ― Matériel pour l'industrie textile et matériel connexe. ― Machines de filature et bancs à broches. ― Accessoires (homologuée le 20 octobre 1984) (indice de classement : G41-503).

NF G42-028 (novembre 1983). ― Matériel de bobinage et de préparation à la production d'étoffe. ― Enroulements de fils et de produits intermédiaires. ― Types de support (homologuée le 28 octobre 1983) (indice de classement : G42-028).

NF G42-515 (décembre 1984). ― Matériel pour l'industrie textile et matériel connexe. ― Matériel de préparation à la production d'étoffe et au finissage. ― Ensouples. ― Terminologie. ― Spécifications (homologuée le 30 novembre 1984) (indice de classement : G42-515).

NF G42-517 (juillet 1985). ― Matériel de préparation à la production d'étoffe. ― Tubes cylindriques pour bobinage et pour machines à étirer et à tordre. ― Spécifications (homologuée le 5 juin 1985) (indice de classement : G42-517).

NF G43-004 (août 1985). ― Matériel de production d'étoffe. ― Classification des métiers de bonneterie (homologuée le 20 juillet 1985) (indice de classement : G43-004).

NF G43-102 (octobre 1985). ― Matériel de production d'étoffe. ― Comparaison des jauges et divisions (homologuée le 5 septembre 1985) (indice de classement : G43-102).

NF G43-103 (novembre 1985). ― Matériel de production d'étoffe. ― Règles de sécurité pour la conception et la construction des machines à tisser (homologuée le 20 octobre 1985) (indice de classement : G43-103).

NF ISO 8118 (décembre 1987). ― Matériel pour l'industrie textile et matériel connexe. ― Machines à tisser. ― Cylindres de templets (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : G43-504).

NF G44-101 (octobre 1984). ― Matériel de teinture et de finissage. ― Définition des côtés droit et gauche. ― Largeurs de travail et largeurs nominales (homologuée le 20 septembre 1984) (indice de classement : G44-101).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 581-3 (septembre 1999). ― Mobilier d'extérieur. ― Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping. ― Partie 3 : exigences et essais de sécurité mécanique des tables (homologuée le 20 août 1999) (indice de classement : D61-061-3).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF ISO 10202-2 (mai 1996). ― Cartes de transactions financières. ― Architecture de sécurité des systèmes de transactions financières utilisant des cartes à circuit intégré. ― Partie 2 : processus de transaction (homologuée le 5 avril 1996) (indice de classement : (K19-091).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF A50-261 (janvier 1977). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Bandes minces et feuilles. ― Essais physiques. ― Porosité. ― Mouillabilité. ― Epaisseur. ― Adhérence entre spires (enregistrée le 20 janvier 1977) (indice de classement : A50-261).

NF T46-023 (novembre 1971). ― Détermination du module de cisaillement des élastomères vulcanisés à l'aide de l'éprouvette dite à « quadruple cisaillement » (homologuée le 3 novembre 1971) (indice de classement : T46-023).