Vu le code de la défense, articles L. 2312-1 à 8 ;

Vu la lettre de saisine de M. le ministre de la défense en date du 14 décembre 2007 relative à la requête en déclassification en date du 7 décembre 2007 de Mme Florence Michon, juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris, en charge d'une « information judiciaire suivie contre X des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destructions à la suite de l'attaque aérienne menée contre l'emprise Descartes » ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Emet un avis favorable à la déclassification des documents ― au nombre de trois ― de l'Ecole supérieure et d'application du matériel relevant du ministère de la défense et relatif à un officier ivoirien,

et à l'exception, le cas échéant, de l'identité des rédacteurs ou des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.

Fait à Paris, le 24 janvier 2008.