Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la Charte de l'environnement, notamment son article 5 ;

Vu la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE, et notamment son article 23 ;

Vu le règlement 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes n° 98/294/CE du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 535-2 ;

Vu l'arrêté du 3 août 1998 portant consentement écrit au titre de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 90/220/CE du 23 avril 1990, des décisions 98/293 et 98/294 du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. T 25 et MON 810) ;

Vu l'avis du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés du 9 janvier 2008 ;

Vu la lettre du 16 janvier 2008 par laquelle le titulaire de l'autorisation a été mis à même de faire connaître ses observations ;

Considérant que l'avis du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés relève plusieurs faits nouveaux, étayés par des publications scientifiques non disponibles à la date de l'autorisation, qui mettent en évidence le fait que le maïs génétiquement modifié MON 810 est susceptible de présenter des risques sérieux pour l'environnement ;

Considérant que les justifications transmises le 30 janvier 2008 par le titulaire de l'autorisation ne suffisent pas à infirmer les données de cet avis,

Arrête :