JORF n°0030 du 5 février 2008    J.O. disponibles

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

NOR: SJST0820047V

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Décision du 10 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 27 mars 1984 au médicament vétérinaire dénommé : COLLIER ANTIPARASITAIRE AGE POUR CHIEN, collier, des laboratoires CLEMENT THEKAN, 2-4, rue Chaintron, 92120 Montrouge ;

Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de douze mois, du médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE AGE POUR CHIEN en date du 11 décembre 2003, du 11 décembre 2004, du 6 janvier 2006 et du 8 janvier 2007 ;

Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, en termes d'établissements de fabrication de ce médicament,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE AGE POUR CHIEN des laboratoires CLEMENT THEKAN est suspendue pour une durée de douze mois.