La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », est ajouté le produit suivant comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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3416563 |
Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, CURRENT RF VR. La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CURRENT RF VR 1207-30, CURRENT RF VR 1207-36. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013. |
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », est ajouté le produit suivant comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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3491978 |
Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, CURRENT RF DR. La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CURRENT RF DR 2207-30, CURRENT RF DR 2207-36. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013. |
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” » dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », est ajouté le produit suivant comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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3468301 |
Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, PROMOTE RF La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : PROMOTE RF 3213-30, PROMOTE RF 3213-36. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant