JORF n°0030 du 5 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

NOR: SJSH0802180A

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4381-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs,

Arrête :

Article 1

Au paragraphe A de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1980 susvisé, les mots : « Le Conseil supérieur des professions paramédicales » sont remplacés par les mots : « Le Haut Conseil des professions paramédicales ».

Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin