JORF n°0030 du 5 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à une régie d'avances auprès du service central des rapatriés

NOR: MTSG0772825A

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Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 janvier 2008, le montant de l'avance à consentir au régisseur fixé à l'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service central des rapatriés est fixé à 10 000 EUR.