JORF n°0030 du 5 février 2008    J.O. disponibles

Décision du 27 août 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR: MCCL0762842S

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Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 août 2007, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture : M. Kamel Madani, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 15 janvier 1978 à Alger (Algérie).