J.O. 160 du 12 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de handball
NOR : SJSV0758531A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4 et L. 211-5 ;
Vu le décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball, tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 avril 2002 ;
Vu la proposition de la Fédération française de handball ;
Vu l'avis du 13 juin 2007 de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau,
Arrête :
Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est renouvelé, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante :
SEMSL US Créteil handball.Article 2
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante :
SASP Toulouse handball.Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal offici