JORF n°0030 du 5 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

NOR: DEVU0801069A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de la ministre du logement et de la ville en date du 25 janvier 2008, M. Alain Cottalorda, conseiller général et maire de Bourgoin-Jallieu, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau au titre de personne qualifiée.