Les autorités de contrôle danoises ont approuvé, le 27 décembre 2007, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Swiss Re Denmark Reinsurance A/S, dont le siège social est Ostbanegade 135, 2100 Copenhague (Danemark), de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Swiss Re International Denmark Insurance A/S, dont le siège social est à la même adresse. Cette entreprise a fait apport de ce portefeuille, à effet du 1er janvier 2008, à la société européenne d'assurance Swiss Re International SE, domiciliée au Luxembourg.

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Swiss Re Denmark Reinsurance A/S disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.