La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 139-1 ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2007 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2007 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission de répartition de la contribution sociale généralisée en date du 12 décembre 2007 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 janvier 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 10 janvier 2008,
Arrêtent :
Pour 2008, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :
|
RÉGIMES OBLIGATOIRES d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie |
MONTANTS RÉPARTIS (en euros) |
|---|---|
|
Branche maladie du régime social des indépendants |
2 956 840 774 |
|
Régime d'assurance maladie des salariés agricoles |
1 212 144 961 |
|
Régime des prestations sociales des exploitants agricoles |
1 025 056 074 |
|
Caisse nationale militaire de sécurité sociale |
854 721 279 |
|
Société nationale des chemins de fer français |
571 422 993 |
|
Caisse autonome de sécurité sociale des mines |
191 133 809 |
|
Régie autonome des transports parisiens |
102 150 462 |
|
Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires |
100 741 916 |
|
Etablissement national des invalides de la marine |
79 507 446 |
|
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes |
33 192 136 |
|
Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris |
7 930 740 |
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Port autonome de Bordeaux |
819 184 |
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service adjoint
au directeur de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Wendling