JORF n°0020 du 24 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

NOR: SJSH0801068A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 décembre 2007, le budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé, conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 550 000 EUR, pour le fonctionnement à 455 000 EUR (montant auquel s'ajoutent 35 000 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 35 000 EUR.