Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 janvier 2008, l'élection des représentants des membres du corps des architectes et urbanistes de l'Etat à la commission administrative paritaire ministérielle du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et à la commission administrative paritaire interministérielle est fixée au 13 mars 2008. Le dépouillement du scrutin se déroulera à partir de 14 heures. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 janvier 2008.

Dans l'hypothèse où un nouveau scrutin devrait intervenir, sa date est fixée au 6 mai 2008. Le dépouillement du scrutin se déroulera à partir de 14 heures. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 mars 2008.