JORF n°0020 du 24 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 10 janvier 2008 portant nomination à la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

NOR: MCCL0800758A

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 janvier 2008, sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (3°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :

En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes

M. Olivier Briere et M. Michel Cantal-Dupart, titulaires ;

M. Albert Dubler et M. Jean-François Plaze, suppléants.