JORF n°0020 du 24 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

NOR: MCCL0764733A

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2007, est nommée membre suppléant de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (3°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :

En qualité de représentante du ministre chargé de l'équipement

Mme Cécile Delevaux.