JORF n°0020 du 24 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR: MCCF0800984A

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2008, le bien culturel : Maximilien Luce, Morning, Interior, 1890, inv. 67.187.80, huile sur toile, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Maximilien Luce », organisée et présentée au musée de l'Annonciade, Saint-Tropez, du 5 juillet au 13 octobre 2008, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juin au 31 octobre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.