JORF n°0020 du 24 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR: JUSB0801166A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2008 :

27 avril 2008 :

M. Michel Dautun, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.

8 mai 2008 :

Mme Michèle Bernard, épouse Requin, avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France.

11 mai 2008 :

Mme Martine Huber, épouse Bagot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.

8 juin 2008 :

M. Bruno Waechter, conseiller à la cour d'appel de Paris.

16 juin 2008 :

M. André Viangalli, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.