La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 15 novembre 2007,
Arrête :
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.
NIVEAU |
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle |
CODE NSF |
DURÉE |
ORGANISME délivrant la certification professionnelle |
---|---|---|---|---|
V |
Agent d'accueil polyvalent du tourisme de pays. |
334t |
2 ans |
Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT). |
V |
Agent de sécurité conducteur de chien. |
344t |
5 ans |
Centre canin de Cast. |
V |
Agent de prévention et de sécurité. |
344t |
2 ans |
SARL NCO Nouvelles Carrières ouest. |
IV |
Céramiste. |
224v |
5 ans |
Association ALDA (Association languedocienne pour le développement de l'apprentissage). ― Organisme gestionnaire du CFA des métiers des arts céramiques. |
IV |
Secrétaire-assistante médicale. |
324t |
5 ans |
Orland. |
IV |
Certificat de conseiller(ère) en image. |
336 |
2 ans |
Institut de relooking international. |
IV |
Agent d'encadrement, de surveillance et d'intervention. |
344t |
5 ans |
Ministère de la défense. ― Marine nationale. ― Ecole des fusiliers marins. |
III |
Concepteur en aménagement intérieur et en design d'espace. |
233n |
2 ans |
Institut création, réalisation, étude en aménagement et design (CREAD). |
III |
Assistant commercial France et international. |
312p |
2 ans |
Centre de techniques internationales (CTI). |
III |
Chargé de clientèle dans les métiers de la gestion des patrimoines. |
313p |
5 ans |
Institut des professions des affaires et du commerce (IPAC). |
III |
Vendeur responsable de rayon en produits culturels ― option livre et option disque. |
322w |
5 ans |
Centre de formation de commerciaux en librairie (CFCL). |
III |
Assistant de direction à l'international. |
324p |
2 ans |
Centre de techniques internationales (CTI). |
III |
Sténotypiste. |
324t |
2 ans |
Centre lyonnais de sténotypie (CLS). |
III |
Chef d'équipe de défense nucléaire, biologique et chimique. |
343r |
5 ans |
Ministère de la défense, armée de terre, Centre de défense nucléaire, biologique et chimique. |
III |
Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention. |
344p |
5 ans |
Ministère de la défense. ― Marine nationale. ― Ecole des fusiliers marins. |
III |
Clerc de notaire. |
345t |
3 ans |
Centre national d'enseignement professionnel notarial (CNEPN). ― Institut des métiers du notariat d'Amiens. ― Institut des métiers du notariat d'Angers. ― Institut des métiers du notariat de Fort-de-France. ― Institut des métiers du notariat de Bordeaux. ― Institut des métiers du notariat de Clermont-Ferrand. ― Institut des métiers du notariat de Dijon. ― Institut des métiers du notariat de Lille. ― Institut des métiers du notariat de Lyon. ― Institut des métiers du notariat de Marseille, Institut des métiers du notariat de Montpellier. ― Institut des métiers du notariat de Nantes. ― Institut des métiers du notariat de Nîmes. ― Institut des métiers du notariat de Paris. ― Institut des métiers du notariat de Rennes. ― Institut des métiers du notariat de Rouen. ― Institut des métiers du notariat de Strasbourg. ― Institut des métiers du notariat de Toulouse. ― Institut des métiers du notariat de Tours. |
II |
Pilote de prestation globale en environnement nucléaire. |
227u 230p |
5 ans |
Institut régional universitaire polytechnique (IRUP). |
II |
Gestionnaire de parc immobilier et d'opérations d'infrastructure. |
230p |
5 ans |
Ministère de la défense. ― Direction de la gendarmerie nationale (DGGN). |
II |
Designer-créateur textile et mode. |
240 |
5 ans |
Ecole supérieure d'art Françoise Conte (SARL FC). |
II |
Logisticien transport international. |
311p |
2 ans |
Centre de techniques internationales (CTI). |
II |
Responsable achats. |
312p |
5 ans |
Wesford Grenoble. |
II |
Responsable commercial zone export. |
312p |
2 ans |
Centre de techniques internationales (CTI). |
II |
Responsable commercial. |
312p |
5 ans |
Ecole française de gestion commerciale (EFGC). |
II |
Responsable en commerce international. |
312p |
2 ans |
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). |
II |
Responsable technico-commercial France et international. |
312p |
2 ans |
Centre de techniques internationales (CTI). |
II |
Acheteur France et international. |
312p |
2 ans |
Centre de techniques internationales (CTI). |
II |
Responsable commercial. |
312pt |
2 ans |
Centre de techniques internationales (CTI). |
II |
Chargé(e) de communication et de publicité. |
321 |
2 ans |
Ecole supérieure de publicité et de marketing. |
II |
Journaliste. |
321 |
5 ans |
Ecole supérieure de journalisme de Paris (ESJ). |
II |
Concepteur rédacteur. |
321n |
5 ans |
Association FORCOM SUP de création. ― Ecole supérieure de créatifs en communication. |
II |
Concepteur en communication visuelle. |
322n |
5 ans |
Ecole Intuit/LAB. |
II |
Directeur artistique. |
322n |
5 ans |
Association FORCOM SUP de création. ― Ecole supérieure de créatifs en communication. |
II |
Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale. |
332p |
5 ans |
CNFA-UFCV. ― Centre national de formation à l'animation. |
II |
Concierge international de grand hôtel. |
334p |
5 ans |
Institut de conciergerie internationale. ― Association Ferdinand Gillet. |
II |
Premier clerc de notaire. |
345t |
3 ans |
Centre national d'enseignement professionnel notarial (CNEPN). |
I |
Manager du développement commercial. |
310m |
2 ans |
Ecole de hautes études commerciales (EDHEC) Lille. |
I |
Manager des systèmes d'information. |
326 |
5 ans |
CCI de Grenoble. ― Grenoble école de management. |
I |
Expert en technologies de l'information. |
326n |
5 ans |
EPITECH école pour l'informatique et les nouvelles technologies. |
I |
Expert négociateur de situation de crise. |
344n, 346n |
5 ans |
Ministère de la défense. ― Direction de la gendarmerie nationale (DGGN). ― Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). ― Ministère chargé de l'intérieur. ― Direction générale de la police nationale (DGPN). ― Unité de recherche, assistance, intervention, dissuasion (RAID). |
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle |
CODE NSF |
DURÉE |
ORGANISME délivrant la certification professionnelle |
---|---|---|---|
CQP Ouvrier qualifié de l'exploitation viticole. |
211s |
5 ans |
CPNE en agriculture. |
CQP Ouvrier spécialisé en productions légumières. |
211 |
5 ans |
CPNE en agriculture. |
CQP Agent de service de remplacement. |
211, 212 |
5 ans |
CPNE en agriculture. |
CQP Technicien(ne) de la qualité. |
200 |
5 ans |
Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM). |
A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 21 décembre 2005) |
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION (modifié) |
ORGANISME délivrant la certification professionnelle |
---|---|---|
Responsable de secteur en distribution, option : alimentaire, jardinerie, animalerie. |
Responsable de secteur en distribution, option : alimentaire, jardinerie, animalerie, aménagement de l'habitat et de son environnement. |
Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP). |
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle |
ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 11 mars 2005) |
ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié) |
---|---|---|
Agent d'accompagnement auprès des personnes âgées et des personnes dépendantes (AAPAPD). |
Association des foyers de Province (AFP) / Cefidex Santé / collège Desaix. ― Greta des Hautes-Pyrénées / lycée Camille Claudel. ― Greta du Charolais / lycée Felix Mayer. ― Greta du bassin houillier lorrain / lycée Ferdinand Fabre. ― Greta des Hauts Cantons de l'Hérault / lycée Jules Algoud. ― Greta viva 5 / lycée Rabelais. ― Greta paramédical et social de Paris / lycée Tristan Corbières. ― Greta d'Armorique / lycée Monteil. ― Greta du Rouergue. |
Association des foyers de Province (AFP) / Pôle formation Santé / collège Desaix. ― Greta des Hautes-Pyrénées / lycée Camille Claudel. ― Greta du Charolais / lycée Felix Mayer. ― Greta du bassin houillier lorrain / lycée Ferdinand Fabre. ― Greta des Hauts Cantons de l'Hérault / lycée Jules Algoud. ― Greta viva 5 / lycée Rabelais. ― Greta paramédical et social de Paris / lycée Tristan Corbières. ― Greta d'Armorique / lycée Monteil. ― Greta du Rouergue. |
A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle |
ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 23 février 2007) |
ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié) |
---|---|---|
Assistant(e) en gestion des ressources humaines. |
CCI de Rouen. ― Institut supérieur de préparation professionnelle (ISPP). |
CCI de Rouen. ― Institut des formations en alternance (IFA). |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2008.
Christine Lagarde