JORF n°0020 du 24 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif du Risoux » (zone de protection spéciale)

NOR: DEVN0769757A

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Le Premier ministre,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Massif du Risoux » (zone de protection spéciale),

Arrête :

Article 1

Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif du Risoux » (zone de protection spéciale FR 4312002) dans les départements suivants :

― Doubs ;

― Jura.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes