J.O. 11 du 13 janvier 2008
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Décision du 20 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR : MLVV0800232S
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;
Vu les demandes d'agréments présentées par les associations et l'instruction qui en a été faite ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006, donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,
Décide :
Article 1
Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.Article 2
Les missions suivantes, proposées par l'association Civisme défense armée nation (CIDAN) Hôtel national des invalides, 75700 Paris SP 07 (SIREN : 492 730 197 000 18), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Citoyenneté :
- aide à élaboration de la revue Civisme et défense ;
- préparation des conférences et instances de remise de trophées ;
- mise à jour et gestion du lien internet ;
- gestion des demandes d'information des membres du réseau des délégués de l'association.
Lieu d'exécution de la mission : Ile-de-France.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.Article 3
Les missions suivantes, proposées par l'association Cercle nautique de France, Ile du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine (SIREN : 343 508 313 000 16), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
- participation à la surveillance des pratiquants ;
- sensibilisation des pratiquants aux règles et à leur respect dans toutes les situations ;
- participation à la mise en place d'une section « benjamins » et aide à la section handisport.
Lieu d'exécution de la mission : Ile-de-France.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.Article 4
Les missions suivantes, proposées par l'association Les P'tits Gratteurs, 3, rue de Tauzia, 33800 Bordeaux (SIREN : 448 530 055), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de trois jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
- participation à l'accueil du public et à la promotion des activités de la structure ;
- implication active dans la mise en oeuvre des projets : tournois de football, apéro-concerts, ateliers arts plastiques, ateliers tai-chi-chuan, journées éco-citoyennes, repas de quartiers.
- participation au fonctionnement administratif et associatif de la structure.
Lieu d'exécution de la mission : département de la Gironde.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.Article 5
Les missions suivantes, proposées par l'association Indre nature, 44, avenue François-Mitterrand, 36000 Châteauroux (SIREN : 353 825 664 000 25), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Mise en valeur de l'environnement.
Dans le cadre d'enquêtes sur la faune et/ou la flore :
- participation à des études sur les milieux déterminés ;
- participation à la rédaction de rapports d'observation ;
- participation aux visites de terrains ;
- acquisition et/ou perfectionnement des connaissances en matière de législation.
Lieu d'exécution de la mission : département de l'Indre.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.Article 6
Les missions suivantes, proposées par l'Association sportive et culturelle de Mézières-en-Drouais, 30, Grande-Rue, 28500 Mézières-en-Drouais (SIREN : 326 981 388 000 19), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
- participation à l'accueil des publics et à la mise en place des ateliers spécifiques ;
- participation à l'animation et à l'encadrement du centre de loisirs sans hébergement (CLSH) ;
- participation aux différentes réunions et réflexions d'équipe.
Lieu d'exécution de la mission : Mézières-en-Drouais et quinze communes rurales avoisinantes.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.Article 7
Les missions suivantes, proposées par l'association Télécoms sans frontières, 19, rue Jean-Baptiste-Carreau, 64000 Pau (SIREN : 424 017 507 000 31), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de quatre jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Actions humanitaires et actions en faveur des droits de l'homme, de l'éducation à la citoyenneté et de la lutte contre toutes formes de discrimination.
Promotion et information sur les actions humanitaires :
- développement de documents utilisant tous supports écrits, électroniques, audiovisuels facilitant la visibilité de l'organisation et la mise en avant de son éthique auprès du public ;
- développement des relations avec les partenaires et les médias nationaux et locaux.
Aide aux personnes affectées par une catastrophe naturelle ou un déplacement de population :
- développement d'outils informatiques, télécoms et réseaux permettant une meilleure efficacité technique de réponse à l'urgence.
Soutien administratif des actions auprès des populations bénéficiaires des missions d'urgence et soutien logistique :
- gestion de l'autonomie financière et administrative de chaque mission dans le respect des procédures établies par Télécoms sans frontières en matière d'assurances, de ressources humaines, de douanes et de contrats locaux.
Lieu d'exécution de la mission : Pau et ponctuellement sur les lieux d'intervention d'urgence en France et à l'étranger.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.Article 8
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2007.
D. Dubois