J.O. 10 du 12 janvier 2008
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 10 janvier 2008 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Levitte (Jean-David)
NOR : ESRX0800065D
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Jean-David Levitte au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section générale, par le décès de M. Raymond Triboulet.