J.O. 10 du 12 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006


NOR : ESRS0773855A



La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;

Vu le décret no 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et abrogeant le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières et au diplôme d'études supérieures comptables et financières, et notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion régis par le décret no 2006-1706 du 22 décembre 2006 ;

Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,

Arrêtent :


Article 1


Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit :

Epreuves du DCG :

- épreuve no 1 : Introduction au droit ;

- épreuve no 2 : Droit des sociétés ;

- épreuve no 3 : Droit social ;

- épreuve no 4 : Droit fiscal ;

- épreuve no 5 : Economie ;

- épreuve no 6 : Finance d'entreprise ;

- épreuve no 7 : Management ;

- épreuve no 8 : Systèmes d'information de gestion ;

- épreuve no 9 : Introduction à la comptabilité ;

- épreuve no 10 : Comptabilité approfondie ;

- épreuve no 11 : Contrôle de gestion ;

- épreuve no 12 : Anglais appliqué aux affaires ;

- épreuve no 13 : Relations professionnelles.

Epreuves du DSCG :

- épreuve no 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ;

- épreuve no 2 : Finance ;

- épreuve no 3 : Management et contrôle de gestion ;

- épreuve no 4 : Comptabilité et audit ;

- épreuve no 5 : Management des systèmes d'information ;

- épreuve no 6 : Epreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais ;

- épreuve no 7 : Relations professionnelles.

Article 2


Les dispenses d'épreuves prévues à l'article 10 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont accordées aux titres et diplômes suivants :



I. - CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE

(ancien régime)


Certificat d'études comptables, dispense des épreuves n°s 8, 9, 12 du DCG.

Certificat d'études économiques, dispense des épreuves n°s 5, 7, 12 du DCG.

Certificat d'études juridiques, dispense des épreuves n°s 1, 3, 12 du DCG.

Certificat supérieur d'organisation et de gestion des entreprises, dispense du DCG et des épreuves n°s 5, 6, 7 du DSCG.

Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales, dispense du DCG et des épreuves n°s 5, 6, 7 du DSCG.

Certificat supérieur de révision comptable, dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.

Certificat supérieur de traitement des données et informations, dispense du DCG et des épreuves n°s 5, 6, 7 du DSCG.

Certificat supérieur juridique et fiscal, dispense du DCG et des épreuves n°s 5, 6, 7 du DSCG.

Diplôme d'études comptables supérieures (régime 1963), dispense des épreuves n°s 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG.


II. - DEUG, DEUST, LICENCES, MAÎTRISES HORS LMD

(délivrés jusqu'en 2007 inclus)


DEUG « administration économique et sociale » (AES), dispense des épreuves n°s 1, 5, 12 du DCG.

DEUG « droit », dispense des épreuves n°s 1, 12 du DCG.

DEUG « économie et gestion », dispense des épreuves n°s 5, 12 du DCG.

DEUG « ingénierie économique », IUP université Nice - Sophia-Antipolis, dispense des épreuves n°s 5, 8, 12 du DGC.

DEUG mention « sciences économiques », dispense des épreuves n°s 5, 12 du DCG.

DEUG ou licence « Mathématiques appliquées et sciences sociales » (MASS), dispense des épreuves n°s 8, 12 du DCG.

DEUST orienté vers la comptabilité, dispense des épreuves no 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

DEUST « techniques juridiques fiscales et comptables », université Aix - Marseille-III, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Licence « administration économique et sociale » (AES), dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Licence « droit », dispense des épreuves n°s 1, 12 du DCG.

Licence « économie appliquée », université Paris-IX, dispense des épreuves n°s 5, 8, 12 du DCG.

Licence « ès sciences économiques », dispense des épreuves n°s 5, 8, 12 du DCG.

Maîtrise « administration économique et sociale » (AES), dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « banque finance assurance » IUP, université Paris-I, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « banque finance assurance » spécialité « industrie et finances internationales », université Paris-XIII, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « échanges internationaux », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « économétrie », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « économie appliquée », université Paris-IX, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Maîtrise « économie et gestion de l'entreprise », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « ingénierie économique », IUP, université Nice - Sophia-Antipolis, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Maîtrise « management et gestion des entreprises économiste d'entreprise », université de Nice, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Maîtrise « mathématiques appliquées et sciences sociales » (MASS), dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « méthodes informatiques appliquées à la gestion » (MIAGE), dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

Maîtrise « sciences de gestion (MSG) », dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

Maîtrise « sciences et techniques (MST), audit et gestion opérationnels de l'entreprise », université Lyon-II, dispense des épreuves n°s 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Maîtrise « sciences et techniques (MST), économie d'entreprise », université Lille-II, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG.

Maîtrise « sciences et techniques (MST), économie d'entreprise », université Rennes-I, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

Maîtrise « sciences et techniques (MST) », toutes mentions juridiques, économiques, comptables ou de gestion, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « sciences et techniques comptables et financières (MSTCF) », dispense du DCG et des épreuves n°s 5, 6, 7 du DSCG.

Maîtrise « sciences juridiques et politiques », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « sciences politiques », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « droit », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « droit privé », dispense des épreuves n°s 1, 3, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « droit privé », mention « droit des affaires », dispense des épreuves n°s 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « droit public », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « ès sciences économiques » ou maîtrise « sciences économiques », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise IUP « juriste d'entreprise », université Toulouse-I, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise IUP « management et gestion des entreprises, spécialité ingénierie économique », université Toulouse-I, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG no 5 du DSCG.


III. - CAPET, AGRÉGATION


CAPET D 2 (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique), dispense du DCG et de l'épreuve no 3 du DSCG.

CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) section « économie et gestion », option A « économie et gestion administrative », dispense du DCG.

CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) section « économie et gestion », option B « économie et gestion comptable et financière », dispense du DCG et de l'épreuve no 3 du DSCG.

CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) section « économie et gestion », option C « économie et gestion commerciale », dispense du DCG.

CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) section « économie et gestion », option D « économie, informatique et gestion », dispense du DCG.

Agrégation du second degré d'économie et de gestion, option B « économie et gestion comptable financière », dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.

Agrégation du second degré des techniques économiques et de gestion, dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.

Agrégation option A « économie et gestion d'entreprise », dispense du DCG et des épreuves n°s 3, 6, 7 du DSCG.

Agrégation option C « économie et gestion commerciale », dispense du DCG et des épreuves n°s 3, 6, 7 du DSCG.

Agrégation option D « économie, informatique et gestion », dispense du DCG et des épreuves n°s 3, 5, 6, 7 du DSCG.


IV. - ATTESTATIONS, CERTIFICATS, DIPLÔMES DU CNAM


Certificat (ou attestation de succès aux épreuves de fin d'études) du 1er cycle de l'INTEC du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

DEFC (diplôme d'études financières et comptables) de l'INTEC du CNAM, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Diplôme d'études supérieures de l'INTEC du CNAM, jusqu'en 2007 inclus, dispense du DCG et des épreuves n°s 5, 6, 7 du DSCG.

DESE (diplôme d'études supérieures économiques) comptabilité et gestion du CNAM, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG.

Diplôme de gestion et de comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), dispense du DCG.

Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité du CNAM, dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.

DSC (diplôme supérieur de responsable comptable) du CNAM, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG.

DSG (diplôme supérieur de responsable en gestion) du CNAM, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG.


V. - DUT, BTS, BP


DUT spécialité « carrières juridiques », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 9, 12 du DCG.

DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « GAPMO », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.

BTS spécialité « comptabilité et gestion d'entreprise » ou BTS « comptabilité », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.

DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « finances comptabilité », dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 9, 13 du DCG.

DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « petites et moyennes organisations », dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 13 du DCG.

DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « ressources humaines », dispense des épreuves n°s 1, 3, 5, 13 du DCG.

BTS spécialité « comptabilité et gestion des organisations », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 13 du DCG.


VI. - MASTERS LMD


Master « droit économie et gestion », mention « sciences du management et administration », spécialité « analyse et gestion financières », université de Nancy, dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 3 du DSCG.

Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « contrôle de gestion », université de Dijon, dispense du DCG et des épreuves n°s 3, 7 du DSCG.

Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « finance et pilotage des organisations », université de Dijon, délivré en 2005 et 2006, dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 7 du DSCG.

Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « finance », université de Dijon, délivré à compter de 2007, dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 7 du DSCG.

Master « gestion », mention « sciences du management », spécialité « gestion financière et fiscalité », université Paris-I, dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 7 du DSCG.

Master « sciences économiques et de gestion », mention « sciences et métiers du management et de l'international », spécialité « stratégie pilotage et contrôle dans l'entreprise », université d'Evry, dispense du DCG et de l'épreuve no 3 du DSCG.

Master mention ou spécialité « comptabilité contrôle audit », délivré par les universités : Aix-Marseille-III, Amiens, Bordeaux-IV, Caen, Clermont-Ferrand-I, Dijon, Grenoble-II, La Réunion, Lille-II, Limoges, Lyon-III, Montpellier-I, Nancy-II, Nantes, Nice, Orléans, Paris-I, Paris-V, Paris Dauphine, Paris-X, Paris-XI, Paris-XII, Pau, Poitiers, Rennes-I, Reims, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse-I, Valenciennes, ainsi que par le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.


VII. - DIPLÔMES DE SORTIE

DES ÉCOLES SUPÉRIEURES DE COMMERCE


Diplôme supérieur de gestion de l'Ecole de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (ECCIP), filière « finance », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et no 7 du DSCG.

Diplôme supérieur de gestion de l'Ecole de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (ECCIP), filière « gestion des systèmes d'information », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 5, 7, 8, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

Diplôme supérieur de gestion de l'Ecole de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (ECCIP), toutes filières, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 5, 7, 8, 12, 13 du DCG et no 7 du DSCG.

Ecole de gestion des entreprises et informatique de l'Ecole pratique des techniques de gestion (EPTG) de La Rochelle, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

EDHEC (Ecole des hautes études commerciales) du Nord, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Amiens, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Marseille-Provence, Montpellier, jusqu'en 1994, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Amiens, de 1995 jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et no 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Amiens, option « audit contrôle préparation DECF », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Bordeaux, filière « audit contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Bordeaux, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et no 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Bretagne - Brest, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Bretagne - Brest, option « contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Caen, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Chambéry, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Clermont-Ferrand, dominante « finance comptabilité », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Clermont-Ferrand, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Dijon, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Grenoble, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) La Rochelle, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et no 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Le Havre, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Lille, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Lyon, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Lyon, section « finance comptabilité », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Marseille-Provence, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Montpellier, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et no 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Montpellier, option « audit », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et no 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Montpellier, option « contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et no 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Nantes, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Nice - Sophia-Antipolis, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Pau, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Poitiers, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Reims, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Reims, option « analyse, gestion et politique financière », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Reims, option « contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Rennes, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG et no 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Rouen, à compter de 1991 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Saint-Etienne, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Saint-Etienne, option « contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Toulouse, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Tours, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Troyes, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG et no 7 du DSCG.

ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises) Amiens, Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Le Havre, Lille, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice - Sophia-Antipolis, Pau, Poitiers, Reims, Rouen, Toulouse, Tours, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours-Poitiers, à compter de 1999 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours-Poitiers, filière « audit et expertise juridique et comptable », à compter de 1999 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours-Poitiers, filière « contrôle de gestion stratégique », à compter de 1999 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours-Poitiers, filière « ingénierie financière et finance de marché », à compter de 1999 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours-Poitiers, filière « relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux », à compter de 1999 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12,13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESCP-EAP (Ecole supérieure de commerce de Paris), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESCP-EAP (Ecole supérieure de commerce de Paris), option « comptabilité, audit et management », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESCP-EAP (Ecole supérieure de commerce de Paris), option « planification, prévision et contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESG (Ecole supérieure de gestion) Paris, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

ESLSCA (Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées), jusqu'en 2007 inclu, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

ESLSCA (Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées), option « expertise et contrôle », jusqu'en 2007 inclue, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESLSCA (Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées), option « finance », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESSCA (Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales), filière « audit », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales), filière « comptable », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales), filière « contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

HEC (Ecole des hautes études commerciales), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

HEC (Ecole des hautes études commerciales), section « comptabilité », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

HEC (Ecole des hautes études commerciales), section « contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

Ecole de management européen, Institut d'études commerciales Strasbourg, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Ecole de management européen, Institut d'études commerciales Strasbourg, filière « finance, comptabilité, contrôle », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Chambéry, filière « finance, comptabilité, contrôle », délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n°s 3, 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Clermont-Ferrand, filière « audit, expertise », délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n°s 2, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Dijon, filière « audit, expertise, conseil », délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.

ESCP-EAP filière « expertise comptable », délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.

ESG (Ecole supérieure de gestion) Paris, filière « audit et expertise comptable », délivré à compter de 2008, dispense de l'épreuve no 7 du DSCG.

ESSEC filière « expertise comptable », délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.

HEC (Ecole des hautes études commerciales) filière « contrôle et expertise », délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.


VIII. - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES


Centre d'études supérieures européennes de management Reims, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG.

Centre d'études supérieures européennes de management Reims, option « comptabilité », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et no 7 du DSCG.

Centre de perfectionnement aux affaires (CPA) Lille, Lyon, Nice, Paris et Toulouse, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

DCU (diplôme comptable d'université) 1er cycle, Institut de préparation aux études comptables (IPEC), université Saint-Etienne, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

DCU (diplôme comptable d'université) 1er cycle, Institut des techniques économiques et comptables (ITEC), université Toulouse-I, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

DCU (diplôme comptable d'université) 1er cycle, Institut supérieur des études comptables (ISEC), université Aix-Marseille-III, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

DCU (diplôme comptable d'université) 2e cycle, Institut de préparation aux études comptables (IPEC), université Saint-Etienne, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

DCU (diplôme comptable d'université) 2e cycle, Institut des techniques économiques et comptables (ITEC), université Toulouse-I, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

DCU (diplôme comptable d'université) 2e cycle, Institut supérieur des études comptables (ISEC), université Aix-Marseille-III, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications, INT management Evry, filière « finance et systèmes d'informations financiers », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

Diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications, INT management Evry, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

EAP (Ecole européenne des affaires) Paris, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

EDC (Ecole des cadres du commerce et des affaires économiques) Courbevoie, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

ICI-ENE (Institut de commerce international) cycle de perfectionnement des cadres de l'exportation, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

ICN (institut commercial de Nancy), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

IDA (Institut de droit des affaires) Paris-II, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 3, 5, 8, 9, 12 du DCG.

IEECS (Institut européen d'études commerciales supérieures) Strasbourg, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

IEECS (Institut européen d'études commerciales supérieures) Strasbourg, section « audit et contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

IEEFSI (Institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieurs) Lille, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

IEP (Institut d'études politiques) Paris, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

IEP (Institut d'études politiques) Paris, section « économique et financière », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG.

IEP (Institut d'études politiques), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

IEP (Institut d'études politiques) section « économique et financière » ou section « économie et entreprise », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG.

IESEG (Institut d'économie scientifique et de gestion) Lille, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

INSEEC (Institut des hautes études économiques et commerciales) Bordeaux, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG et no 7 du DSCG.

IPAG (Institut de préparation à l'administration et à la gestion) Paris, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

ISC (Institut supérieur de commerce) Paris, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

ISC (Institut supérieur de commerce) Paris, option « expertise, audit et contrôle », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ISGC (Institut supérieur de gestion commerciale) Saint-Etienne, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

ISGC (Institut supérieur de gestion commerciale) Saint-Etienne, option « contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

ISA (Institut supérieur des affaires), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG.


IX. - AUTRES


Diplôme de statisticien économiste de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Examen de sortie de l'Ecole du commissariat de l'air, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.


Article 3


L'arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion régis par le décret no 2006-1706 du 22 décembre 2006 est abrogé.

Article 4


Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2008 des examens comptables supérieurs (diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion).

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 2008.


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth