J.O. 10 du 12 janvier 2008
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises
NOR : DEVT0772992A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,
Arrêtent :
Article 1
Pour l'année 2008, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.Article 2
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des matériels agricoles, la circulation est interdite :
- en période hivernale sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 16 février, 23 février, 1er mars et 8 mars 2008 ;
- en période estivale sur l'ensemble du réseau routier les samedis 12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 2 août et 9 août 2008.Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.Article 4
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des transports maritimes,
routiers et fluviaux,
P. Maler
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles
A N N E X E
RÉSEAU DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
Axes
Bourg-en-Bresse-Chamonix
A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A 40/RD 1205).
RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084/RD 1075) à Bellegarde.
RD 1206 de Bellegarde à Annemasse.
RD 1205 d'Annemasse à Passy-le-Fayet.
RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.
Lyon-Chambéry-Tarentaise-Maurienne
A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432 sens Lyon-Chambéry.
A 43 de l'échangeur A 43/A 432 au tunnel du Fréjus.
A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90).
RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90).
RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) à Bourg-Saint-Maurice.
RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez.
RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney.
RN 201 dans la traversée de Chambéry (VRU).
Lyon-Grenoble-Briançon
A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480).
A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 480/A 48) au Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85).
RN 85 du Pont-de-Claix (bifurcation RN 85/A 480) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091).
RD 1091 de Vizille (bifurcation RD 1091/RN 85) à Briançon.
Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois-Annecy-Albertville
RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy.
RD 1508 de Bellegarde à Annecy.
RD 3508 contournement d'Annecy.
RD 1508 d'Annecy à Ugine.
RD 1212 d'Ugine à Albertville.
Annemasse-Sallanches-Albertville
RD 1205 d'Annemasse à Sallanches.
RD 1212 de Sallanches à Albertville.
Chambéry-Annecy-Scientrier
A 41 nord, de l'échangeur A 41 nord/A 40 (Scientrier) à la jonction avec l'A 43 à Chambéry.
RD 1201 entre Chambéry et Annecy.
RD 1203 entre Annecy et Bonneville.
Grenoble-Chambéry
A 41 sud compris entre Grenoble et l'A 43 (échangeur de Francin) à Montmélian dans le sens sud-nord.
RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).
Tous les axes sont interdits dans les deux sens sauf mention particulière.