J.O. 9 du 11 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2008-31 du 10 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

NOR : PRMX0800767D


Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :


Article 1


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 10 janvier 2008.


François Fillon