J.O. 9 du 11 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 18 septembre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire


NOR : MLVV0800185S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes proposées par l'établissement public CCAS-Résidence du Val d'Elorn, 49 rue de l'Argoat, 29450 Sizun (SIREN : 262 900 541 000 18), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée comprise entre six et douze mois.

Mission proposée :

Aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé.

Dans le cadre du projet de reconstruction de la résidence du Val d'Elorn (EHPAD) sur un nouveau site, le jeune assistera l'équipe de direction dans le montage de différents dossiers de recherche de financements et de subvention et d'éléments relatifs aux normes environnementales. Le jeune coopérera à la réactualisation des documents internes à la structure et devra créer le site interne de la maison de retraite en lien avec celui de la mairie de Sizun.

Lieu d'exécution de la mission : commune de Sizun.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2007.



D. Dubois