J.O. 9 du 11 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 11 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire


NOR : MLVV0800178S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu les demandes d'agréments présentées par les associations et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006, donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.

Article 2


Les missions suivantes, proposées par la Fédération de Dordogne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, 16, rue des Prés, 24000 Périgueux (SIREN : 412 858 243 000 12), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Mise en valeur de l'environnement.

Conservation et amélioration du milieu environnemental :

- nettoyage des berges et récupération des déchets flottants ;

- réalisation d'aménagements piscicoles et d'inventaires piscicoles ;

Mise en place de ruisseaux pépinières :

- sensibilisation au milieu aquatique lors de salons et de foires ;

- initiation à la pêche (techniques de pêche et présentation des espèces de poissons).

Lieu d'exécution de la mission : département de la Dordogne.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 3


Les missions suivantes proposées par l'association Fréjus Var Basket : gymnase des Chênes, avenue du XV-Corps, 83600 Fréjus (SIREN : 483 394 128 000 19), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :

- faciliter les conditions d'accès aux pratiques sportives des publics en difficulté en organisant des rencontres interquartiers et en animant des stages pendant les vacances scolaires ;

- contribuer au suivi des actions mises en oeuvre avec l'éducation nationale dans le cadre de la convention de partenariat avec les écoles de la ville.

Lieu d'exécution de la mission : Fréjus.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2007.


D. Dubois