J.O. 9 du 11 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 7 septembre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire


NOR : MLVV0800177S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'association Solidarité 66, 111, avenue du Maréchal-Joffre, 66000 Perpignan (SIREN : 389 890 591 000 16), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en contrat d'accompagnement vers l'emploi pour une durée comprise entre six et douze mois.



Missions proposées :

Prévention et lutte contre les exclusions.

En liaison avec les agents de la structure :

- premier accueil, écoute, médiation préalable à la prise en charge par les professionnels des jeunes sans domicile fixe ;

- accompagnement sur les prestations offertes à la boutique de solidarité et à l'hôtel social.

Lieu d'exécution de la mission : Perpignan.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.


Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 2007.


D. Dubois