J.O. 9 du 11 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0774503A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2008, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne, la République tchèque et la Suisse à l'exposition « Lovis Corinth », organisée et présentée à l'Etablissement public du musée d'Orsay du 31 mars au 22 juin 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 25 février au 9 juillet 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.