J.O. 9 du 11 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0772887A




Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2008, les biens culturels :

Maurice de Vlaminck :

Le Bourg, 1908-09, huile sur toile, inv. GE 6539 ; et son cadre, bois doré XIXe, inv. IR 3482 ;

Bougival, 1909 env., huile sur toile, inv. GE 9113 ; et son cadre, bois doré couleur bronze début XXe, inv. IR 823,

appartenant au musée national de l'Ermitage de Saint-Petersbourg, Russie ;

Paysage fauve près de Chatou, 1907, huile sur toile, appartenant à l'UNICEF Foundation, donation Dr Gustav Rau à Cologne, Allemagne,

prêtés au Sénat, organisateur de l'exposition « Vlaminck : un instinct fauve », présentée au musée du Luxembourg du 20 février au 20 juillet 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février au 15 août 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.