J.O. 9 du 11 janvier 2008
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Arrêté du 2 janvier 2008 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0800142A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2008, M. François Thomas, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères et européennes, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2008, pour exercer les fonctions d'expert national détaché auprès de la Commission européenne. L'intéressé est rattaché au groupe 8, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2006.