J.O. 9 du 11 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


NOR : IMIK0800440A



Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du ministre exercées par M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2008.


Brice Hortefeux