J.O. 9 du 11 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710120V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20071226 du 26 décembre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 26 janvier 2008, des dix-sept normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61557-6. - Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection. - Partie 6 : efficacité des dispositifs à courant résiduel (DDR) dans les réseaux TT, TN et IT (indice de classement : C42-198-6).

NF EN 60335-2-9/A12. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-9 : règles particulières pour les grils, grille-pain et appareils de cuisson mobiles analogues (indice de classement : C73-809/A12).

NF EN 62374. - Dispositifs à semiconductors. - Essai de rupture diélectrique en fonction du temps (TDDB) pour films diélectriques de grille (indice de classement : C96-017).


CONSTRUCTION


NF EN 1998-3/NA. - Eurocode 8. - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. - Partie 3 : évaluation et renforcement des bâtiments. - Annexe nationale à la NF EN 1998-3 : 2005. - Evaluation et renforcement des bâtiments (indice de classement : P06-033-1/NA).

NF EN 1998-4/NA. - Eurocode 8. - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. - Partie 4 : silos, réservoirs et canalisations. - Annexe nationale à la NF EN 1998-4 : 2007. - Silos, réservoirs et canalisations (indice de classement : P06-034/NA).

NF EN 14637. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Système de retenue contrôlé électriquement pour blocs-portes, coupe-feu ou pare-fumée. - Exigences, méthode d'essai, mise en oeuvre et maintenance (indice de classement : P26-332).


SANTÉ


NF EN ISO 15378. - Matériaux d'emballage primaire pour médicaments. - Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001 : 2000 prenant en considération les bonnes pratiques de fabrication (BPF) (indice de classement : S93-200).

NF ISO 5832-14. - Implants chirurgicaux. - Matériaux métalliques. - Partie 14 : alliage corroyé à base de titane, demolybdène-15, de zirconium-5 et d'aluminium-3 (indice de classement : S94-051-14).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 3475-505. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 505 : résistance à la traction des conducteurs et des brins (indice de classement : L52-250-505).

NF EN 3475-508. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 508 : épaisseur du revêtement (indice de classement : L52-250-508).

NF EN 3372-001. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires scoop-proof à accouplement par baïonnettes température d'utilisation 65 °C à 175 °C ou 200 °C continu. - Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L54-147-001).

NF EN 3372-002. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques circulaires scoop-proof à accouplement par baïonnettes température d'utilisation 65 °C à 175 °C ou 200 °C continu. - Partie 002 : spécification de performances et arrangements des contacts (indice de classement : L54-147-002).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 449+A1. - Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés. - Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive) (indice de classement : D35-354).

NF M60-327. - Energie nucléaire. - Technologie du cycle du combustible. - Déchets. - Détermination du dégazage tritium de colis et déchets radioactifs (indice de classement : M60-327).

NF M60-329. - Energie nucléaire. - Technologie du cycle du combustible. - Déchets. - Détermination de l'activité alpha du plutonium dans les effluents et déchets par spectrométrie alpha (indice de classement : M60-329).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 2740. - Matériaux en métal fritté, à l'exclusion des métaux durs. - Eprouvettes pour essai de traction (indice de classement : A95-322).

NF ISO 10907-2. - Outillage de moulage. - Bagues de centrage. - Partie 2 : bagues de centrage pour montage avec feuille d'isolation thermique dans les petits et les moyens moules (types C et D) (indice de classement : E63-509-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 26 janvier 2008, des treize normes françaises suivantes :


SANTÉ


NF EN ISO 9340 (novembre 1998). - Optique et instruments d'optique. - Lentilles de contact. - Détermination des déformations des lentilles de contact rigides. (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : S11-685).

NF ISO 15378 (août 2006)- Matériaux d'emballage primaire pour médicaments. - Exigences particulières août 2006 pour l'application de l'ISO 9001 : 2000 prenant en considération les bonnes pratiques de fabrication (BPF) (homologuée le 5 juillet 2006) (indice de classement : S93-200).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 3475-505 (octobre 2002). - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essai. - Partie 505 : résistance à la traction des conducteurs et des brins (homologuée le 20 septembre 2002) (indice de classement : L52-250-505).

NF EN 3475-508 (janvier 2003). - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 508 : épaisseur du revêtement (homologuée le 5 décembre 2002) (indice de classement : L52-250-508).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 6687 (décembre 1995). - Matériel forestier. - Treuils. - Exigences de performance (homologuée le 5 novembre 1995) (indice de classement : U14-030).

NF ISO 10625 (juillet 1997). - Matériel de protection des cultures. - Buses de pulvérisation à jet pinceau. - Code de couleur pour l'identification (homologuée le 20 juin 1997) (indice de classement : U26-135).


ENVIRONNEMENT


NF T90-385 (septembre 2001). - Qualité de l'eau. - Méthode de mesure de l'activité enzymatique EROD chez le poisson d'eaux douces et marines (homologuée le 20 août 2001) (indice de classement : T90-385).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 449 (mai 2003). - Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de 2003 pétrole liquéfiés. - Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive) (homologuée le 20 avril 2003) (indice de classement : D35-354).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'EQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 2740 (avril 2000). - Matériaux en métal fritté, à l'exclusion des métaux-durs. - Eprouvettes pour essais de traction (homologuée le 5 mars 2000) (indice de classement : A95-322).

NF E63-509-2 (juin 2001). - Outillage de moulage. - Bagues de centrage. - Partie 2 : bagues de centrage pour montage avec feuille d'isolation thermique dans les petits et les moyens moules. - Types C et D (homologuée le 20 mai 2001) (indice de classement : E63-509-2).

NF H31-362 (décembre 1987). - Emballages métalliques. - Boîtes à ouverture partielle (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : H31-362).

NF H31-363 (décembre 1987). - Emballages métalliques. - Bidons cylindriques à dessus plat ou conique percé pour goulot plastique (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : H31-363).

NF H31-366 (décembre 1987). - Emballages métalliques. - Seaux tronçoniques, emboîtables, gerbables dits « camions » (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : H31-366).