Arrêté du 3 janvier 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres <BR>

J.O. 9 du 11 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 janvier 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres

NOR : DEVL0800095A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 janvier 2008, le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est fixé à 4.