J.O. 9 du 11 janvier 2008
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Décret du 9 janvier 2008 portant mutation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTX0711138D
Par décret en date du 9 janvier 2008, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :=============================================
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JO no 9 du 11/01/2008 texte numéro 43
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