J.O. 9 du 11 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 janvier 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTX0711135A



Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 2008, M. Fournier (Alain), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mai 2008.