J.O. 9 du 11 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRS0800048A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 2007, M. Xavier Morvan, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 10 décembre 2007 au 9 décembre 2012 auprès du centre régional de la propriété forestière de Normandie pour exercer les fonctions de directeur adjoint.