J.O. 8 du 10 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008

NOR : DEVL0774469A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme FP/JLP/07-000336 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 décembre 2007,

Arrête :


Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés à compter de l'année 2008 dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2


Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3


Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

du personnel et de l'administration :

L'adjoint de la directrice,

F. Cazottes




A N N E X E

CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE A

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JO no 8 du 10/01/2008 texte numéro 3
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CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A

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JO no 8 du 10/01/2008 texte numéro 3
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CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE B

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JO no 8 du 10/01/2008 texte numéro 3
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CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B

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JO no 8 du 10/01/2008 texte numéro 3
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CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE C

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JO no 8 du 10/01/2008 texte numéro 3
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CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE C

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JO no 8 du 10/01/2008 texte numéro 3
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